Zahari Bechev Kamburov («   le requérant   »), a saisi la Cour le 31 juillet 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

01/1956 Batman   Ayhan Ataş 10/09/1974 Batman   Ayhan Sezikli 20/12/1964 Batman     64182/09 03/11/2009 Bahri DEMİR 05/01/1964 Batman   Bahri Gümüş 01/01/1953 Batman   Behçet

Ahmet SÖNMEZ Hasan DAİMİ Abdullah SÖNMEZ Yusuf ORAK Mehmet DEMİR Hasan DEMİR Adil DEMİR Selahattin YILDIRIM Namet YILDIRIM Mehmet YILDIRIM Salih TAŞKAYA Ömer DEMİR Selahattin GÜNDOĞAN Sadık GÜRTEKİN Behçet

  Jugeant qu’il n’existe pas de différence pertinente entre ces deux affaires et les affaires Lustig-Prean et Beckett c.

Pour contester cet avis, le requérant, qui souffre de la maladie de Behçet évoluant par poussée et précise, sans au demeurant l'établir, que la dernière a eu lieu en 2022, soutient que le traitement approprié

de Montage, société objet d'une procédure collective, -mis hors de cause Maître [K] ès qualités de liquidateur de la Société ISC, -déclaré recevables les demandes formées à l'encontre de la SCP Becheret

In addition, Behçet Cantürk, one of the principal financiers of the Özgür Gündem , was murdered (see paragraph 46 below). 26.

Statement of Behçet Yılmaz, Mayor of Dernek Village, dated 29   September 1995, taken by the gendarmes 27.

Localité 8] (35) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Bertrand X..., domicilié [...], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Béchir F, demeurant ..., M. El Houssine Y, demeurant ..., M. Fabien E, demeurant ..., Mme Danièle Z, demeurant ..., Mlle Frédérique D, demeurant ..., M. Renaud A, demeurant ..., M.

75008 PARIS représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avoués - No du dossier 0845779 assistés de Maître FLAMBARD, avocat au barreau de Paris APPELANTS **************** SCP BECHERET

La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception n'était pas représentée MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel de Monsieur Y... ne remet en question

les cliniques cessionnaires, mais qu'il n'est pas justifié de cette reprise qui, au demeurant, ne constituerait pas le transfert d'un ensemble organisé de personnes ; que l'affirmation, par la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

demandes en paiement ou fixation de créances et de l'avoir condamné à payer à Maîtres SEGARD et GAY la somme globalisée de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL

suivant : Constate que l'instance a été reprise à l'encontre de la société FHP prise en la personne de Mme X..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Morgan et de la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A épouse D représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 23 septembre 2024, la société de droit belge Cooperative Veiling Roeselare, représentée par Me de Bechade