Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Bridji, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Richard BAZIN

184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Stéphanie BAZIN

né le 25 Novembre 1958 à CHOISY LA VICTOIRE (60190) ... 60130 ST JUST EN CHAUSSEE ayant pour avocat la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant, Me Gilles LABOURDETTE, avocat (bénéficie

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère portant refus de délivrance d’une carte de résident et refus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose cette métropole sur un bien situé 8 rue Joseph Longarini et 2 rue Bazin

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Janine X..., demeurant 3 square René Bazin, Le Chesnay (78150), et tendant à ce que le

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 janvier 2024, 2 avril 2024 et 6 juin 2024, le centre hospitalier Rives de Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision du 8 juillet 2022 portant refus de majoration de pension d’invalidité pour tierce personne ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de prendre, sans délai, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les mesures

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la communauté de communes Plateau de Caux, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit

né le 22 Août 1961 à SAINT VINCENT DES LANDES (44590) ... 44520 MOISDON LA RIVIERE représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Laurence COQUELET, avocat (bénéficie d'une

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui verser