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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2210872_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C D épouse B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale A D, représentée par Me Brey, demande au tribunal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 102 INTIMES Madame [K] [L] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA
Source officielle1ère chambre
DTA_2200824_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202404_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
pas à l'annexe du décret du 18 août 1967 ; - les travaux figurant au A du I de l'annexe du décret du 18 août 1967, et en particulier la manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés
Source officiellecr
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13 mars 1996
13 mars 1996
principe de la rétroactivité in mitius; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus Philippe X..., Christophe de V... de Brignac, Guy F..., Claude G..., Claire E..., Marie-Béatrice I... de la Brosse
Source officielleCIVIL - 10 000 AVRANCHES
69fa50b8cdc6046d47b5d8fd
8 avril 2026
8 avril 2026
AMAND EN PUISAYE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 58194-2025-001855 du 05/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Coutances) ayant pour avocat Me Catherine BAUDAT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509082_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour et l'a obligé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Baydarc/Pays-Bas
ECLI:CEDH:001-194362
12 juin 2019
12 juin 2019
Belgique (déc.), n o 4832/04, §§ 89-90, 10 avril 2012, et Baydar c.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502168_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Brou (Eure-et-Loir) a autorisé le déplacement d’un débit de tabac exploité dans cette commune.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5046
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jean-François Z..., demeurant à Betoncourt-les-Brottes (Haute-Saône), 3°) de M.
Source officiellesoc
613722becd58014677400ece
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Brosse, demeurant ..., en cassation de 3 jugements rendus le 22 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie) au profit : 1°/ de la société Ecoplastic, société anonyme
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402b23
8 juillet 1997
8 juillet 1997
locaux de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée International marine marketing Sud Europe, dénommée Lewmar Sud Europe depuis le 23 février 1995, de la société à responsabilité limitée Brookes
Source officielleciv3
6137245bcd58014677414d07
14 décembre 2004
14 décembre 2004
1965 et 5-1 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que pour accueillir la demande des époux X..., le jugement retient que ceux-ci ont fait l'acquisition d'un lot dans la résidence du Domaine de la Brosse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601842_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... du logement occupé au sein du CADA de Bron.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601847_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... du logement occupé au sein du CADA de Bron.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202121_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D a emménagé le 16 septembre 2020 dans un logement sis 6 avenue du capitaine A à Saint-Jean de Braye.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
les parcelles section 0E n°592 et 527 relatifs à l'affaissement du terrain, dans le cadre du programme de désamiantage, de déconstruction et de démolition du bâtiment UC1 dans le quartier de Parilly à Bron
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005582_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une 1ère requête, enregistrée le 28 avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les sociétés Brossy et associés et Mizrahi, représentées par Me Gicquel, avocat, ont contesté cette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0828DEC001617706
28 août 2008
28 août 2008
display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16177/06 présentée par Jean-Claude BROSE
Source officiellePage 69 sur 657