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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
697312efcdc6046d4762b93e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans le cadre de son questionnaire, l'employeur a indiqué que le salarié a occupé le poste de boiseur, bancheur, maçon, chef d'équipe, du 9 août 1999 à 2015 et celui de magasinier- conducteur d'engins,
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a été embauché par la société [11] en qualité de coffreur bancheur à compter du 12 mars 2009.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9509fde0ebe408dac79a7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. - un compte-rendu opératoire du Professeur [W] du 11 décembre 2019 pour une néphro-urétérectomie totale par voie ouverte à la suite d'une tumeur urothéliale unique au niveau du bassinet gauche. - un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Alors qu'il a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles de cuisinier le 4 octobre 2017, il a exercé ponctuellement une activité professionnelle en qualité d'étancheur bancheur et ne justifie pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406644_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la société Groupama d’Oc, représentée par Me Barthet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise
Source officielleService des référés
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/58555 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Anne BACHELLERIE
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS,
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343d1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Assignations des : - 29 et 30 juillet 2021 - 02 et 04 août 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Anne BACHELLERIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00982
4 novembre 2014
4 novembre 2014
X... le 19 mai suivant, la SA DUBUS a confirmé qu'elle serait le partenaire financier de la société NUVO INDIA pour le programme d'ampoules économes en énergie CDM, appelé "Bachat Lainp Yojana" ou "BLY
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LA COLOMBE, représenté par son syndic en exercice Cabinet BACHELLERIE
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d66d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne BACHELLERIE
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTS ET Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7935bbe450008b2cc68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de SENLIS APPELANT ET Madame [H] [S] [C] née le 18 Décembre 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2021, le 1er juillet 2021 et le 1er octobre 2021, la commune de Méru, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la SAS Verdi représentée par la SCP Marc Baclet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401730_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21319_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203362_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme E et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant la requérante.
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