X... a assigné les vendeurs, M. et Mlle Y..., la SCP Chochon-Barre-Allardi, commissaires-priseurs, et la société en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et en réparation de son

différentes de celle formulée devant le tribunal qui tendait à faire annuler la convention du 31 janvier 1994 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le tribunal avait précisé dans sa décision, qu'à la barre

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette

Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [M] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

C'est ainsi que par assignation du 28 juillet 2025, et conclusions écrites, déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

A la barre, Madame [M] [L] et Monsieur [J] [X] réitèrent les termes de son acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COGEPART GROUPE S.A.S. demande au tribunal * JUGER que Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat

durée déterminée puis à 9 774,74 francs dans le cadre du contrat à durée indéterminée) ; qu'en vertu des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et conformément au barème

termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 applicables au litige, le barème

cette incapacité permanente partielle, il apparaît que l'expert médical en a exactement évalué le taux qui sera aussi retenu, ce taux ayant été à juste titre évalué en droit commun et non pas selon le barème

d'inconscience totale, qu'il n'a aucun avenir professionnel et ne percevra jamais aucun salaire et qu'en conséquence le préjudice résultant de l'incapacité permanente partielle doit être fixé par référence aux barèmes

débiteur; que, dans sa plainte, la partie civile exposait que Guy Z..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement, avait facturé ses honoraires sans tenir compte du barème

mandataire l'obligation de rendre compte de l'exécution de sa mission, qu'il n'avait aucunement l'obligation de répondre à de quelconques convocations, que la rémunération était déterminée selon un barème

X... ne pouvait ni conclure des crédits pour l'UCB, l'accord ou le refus de la demande de prêt étant du seul ressort de cet établissement de crédit, ni davantage négocier les barèmes applicables à la demande

de garantie qui a été conservé par la SCI Les Barrettes, En conséquence : - débouter la SAS Groupe Solly Azar de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

au titre de la rente versée à l'un de ses assurés et, d'autre part, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à ce tribunal de retenir pour base de calcul de cette indemnité le barème

Subsidiairement, l'AGS souligne le caractère excessif de la demande indemnitaire, estimant que le plancher du barème applicable doit s'appliquer.