La SCI ayant été défaillante dans le règlement des échéances, la banque a, le 3 juillet 2014, assigné les cautions en paiement du solde du prêt et, en septembre 2016, fait vendre le bien acquis.

professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 378 du code pénal" ; Considérant que l'article 4 du règlement intérieur de la société le Crédit Lyonnais dispose que "les salariés de la banque

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 janvier 2012 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a prononcé son licenciement et de condamner la Banque de

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2021), la société [J] a ouvert un compte professionnel auprès de la société Banque populaire du Nord (la banque) et a bénéficié d'une facilité de caisse d'un montant

qu'elle a, par acte du même jour emprunté 2 400 000 francs à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque

la Banque méditerranéenne de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant à la société anonyme Corse auto-moto (la SCAM), dont le président était M.

; que le 25 février 2016, la banque a soulevé un incident de péremption de l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de constater que la péremption est acquise depuis le 6 novembre

son engagement de caution valable et de la condamner à payer à la banque la somme principale de 120 102,94 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui ne s'est pas enquise auprès de la caution

, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque).

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 31 janvier 2004, le Crédit industriel de l'Ouest (la banque

X..., de Me Blanc, avocat de la Banque populaire de la Côte d'Azur, les conclusions de M.

par voie d'inscription sur l'état des créances et contesté l'admission des créances des autres banques ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la banque Sanpaolo fait grief

) déclarées le 23 novembre 1993 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que la banque et le liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir

, anciennement dénommée Compagnie internationale de banque, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la banque Rivaud, société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, Paris Cedex 02,

que la procédure de saisie soit poursuivie, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché si la cessation du remboursement de l'emprunt n'avait pas sa cause dans l'inexécution par la banque

X..., par la faute de la banque, sur le fichier des incidents de paiement, transformait cet événement hypothétique en événement impossible ; qu'en jugeant cependant, que la faute de la banque n'avait pas

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n C 93-18.682 formé par la société Générale Alsacienne de Banque

Ils ont souscrit, le même jour, auprès de la société Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas personal finance (la banque), un prêt destiné à la financer. 2.