Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin

d'informations relatives aux déplacements en temps réel du véhicule géolocalisé ; qu'ainsi informés, les enquêteurs se sont rendus sur le lieu de stationnement du véhicule, où ils ont procédé à la pose d'une balise

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de

Le rapport de Mme Ballanger a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée, a été entendu à l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C veuve B présente à l'audience.

qu'il y a lieu d'indemniser sur la base de 23 euros de l'heure pour un montant total de 28 101,60 euros, 9 033,40 euros pour l'aménagement de sa cuisine, 5 901,50 euros pour l'aménagement de sa salle de bain

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, -Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Péan, première conseillère.

conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché public portant sur la fourniture d'éléments de balisage

] [W] et monsieur [M] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres d’infiltrations venant de la salle de bains

délivré le 25 avril 2007, les travaux n'étant pas régularisables, par l'enlèvement des ouvertures en façade et la suppression des logements créés ainsi que tous les attributs tels que notamment salle de bain

interrompant le cours de la prescription de l'action publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos les Bains

. ; qu'en particulier Bourquin confirme avoir vu Jotterand rétrocéder une somme d'argent à un croupier dès le lendemain de la soirée où il avait indûment gagné au casino de Divonne-les-Bains une importante

appui du doigt à travers le slip et de saignements ; que X... convient de jouer avec l'enfant, et se souvient d'avoir fait mal à l'enfant un jour qu'il la soulevait par l'entrecuisses pour la sortir du bain