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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007736761

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Y... à l'occasion du remembrement de la commune de Chesley, a finalement décidé "de maintenir la situation arrêtée par la commission communale en ce qui concerne la parcelle 256 qui reste à la cote de

Source officielle

Page 69 sur 233

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455014.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 1708519 du 10 décembre 2018, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle AI 73 en zone UE.

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd64d

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Bernard, route de Suippes à Chalons-sur-Marne (Marne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f5676

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

(Haut-Rhin), 3°) de M. et Mme Bernard Z..., demeurant 16, Grand-Rue à Eguisheim (Haut-Rhin), 4°) de M. et Mme Robert A..., demeurant ... (Haut-Rhin), 5°) de M. et Mme Lucien X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103bf

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Bernard X..., 2 / M. Jacques X..., 3 / Mme Marie X..., demeurant tous trois Launay Boulen, 35540 A...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENTREPRISE BERNARD VIDAL, S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce86

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c908

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Pascal X... a été licencié pour motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Sur l'identité du successeur de la société BERNARD ET COMPAGNIE : Les premiers juges ont considéré que le marché passé entre la société BERNARD ET COMPAGNIE et [N] [G] n'était plus dans le patrimoine

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Condamné la Sci [J] à l'interdiction de tout stationnement de tout camping-car et caravane sur cette parcelle.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Bernard X..., demeurant 4, square Debussy à Boulogne-sur-Mer, Mme Laurence Collas-Hurtrel demeurant 78, boulevard Gambetta à Boulogne-sur-Mer, Mme Pascale Humez, demeurant 21, rue Flahaut à Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb02

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Pascal

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486775.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2ec

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Bernard X..., demeurant ..., 2 / Mme Thérèse X..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f480a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104753_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C et Bernard A B demandent au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 31 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6308625a5d4f3fc56380b122

Appel

23 août 2022

23 août 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00643 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRD6 Madame [N] [F] [W] [A] [Adresse 4], [Localité 9] [Localité 7] Représentant : Me Bernard VON PINE

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4bb

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Bernard X..., demeurant 70270 Meley, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de

Source officielle