Codes de loi français

Article ANNEXE IV

Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983). 8.

Article 223.04

Celles applicables aux navires à passagers qui d'une longueur inférieure à 24 mètres, et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse [résolution CSM.36 (63)] ou les engins à portance dynamique [résolution A.373 (X)],

Article 2

Le premier volet, de format 100 x 187 mm, constitue la carte de paiement qui est remise au contrevenant, laissée sur le véhicule ou lui est adressée.

Article 3

. - La somme à rembourser s'exprime par la formule S = E x n/120 dans laquelle : 1° S est la somme à rembourser ; 2° E, le total des traitements nets perçus ; 3° n, le nombre de mois restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement décennal ; 4° 120 (12

Article Annexe 5

DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts x

Article 2

Le caséinate de calcium partiellement hydrolysé, utilisé dans les conditions prévues à l'article 1er, doit répondre aux caractéristiques et critères de pureté définis ci-après : Caractéristiques : Teneur en protéine (azote x 6,25) comprise entre 59 et

LEGIARTI000020850402

A N N E X E INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) gestionnaire de paie a la responsabilité pour le compte de l'entreprise du

LEGIARTI000026884535

A N N E X E CHARGES BUDGET PRODUITS BUDGET Personnel 134 400,00 € Subventions de l'Etat 0,00 € Ressources fiscales 0,00 € Fonctionnement autres que les charges de personnel 40 000,00 € Autres subventions et dotations 0,00 € Intervention

Article R557-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Elle est établie selon le modèle défini à l'annexe X de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.

Article 2

Ceux de ces personnels dont la quotité de travail est aménagée entre 80 % et 90 % perçoivent une fraction de rémunération calculée en pourcentage selon la formule suivante : (quotité de temps partiel aménagée en pourcentage d'un service à temps complet x

Article R2334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 54 > 29

valeur varie en fonction de la population dans les conditions suivantes : 1° Si la population est inférieure ou égale à 500 habitants, a = 1 ; 2° Si la population est supérieure à 500 habitants et inférieure à 200 000 habitants, a = 1 + 0,38431089 x

Article R1333-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Ils sont exprimés en termes de dose pour les actes utilisant les rayons X et en termes d'activité pour les actes de médecine nucléaire. III.

Article A38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 41

Chromosome 8 Chromosome 21 Chromosome 18 Chromosome 11 Chromosome 4 Chromosome 16 Chromosome 5 Chromosome 13 Chromosome 7 Chromosome 5 Chromosome 2 Chromosome 1 Chromosome 2 Chromosome 10 Chromosome 12 Chromosome 22 Chromosome 2 Chromosome 19 Chromosomes X

LEGIARTI000038963925

et de l'habitation et que cette dérogation a été refusée Articles L. 425-13 et R. * 424-2 5 mois Certificat d'urbanisme prévu au b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, délivré au nom de l'Etat Articles L. 410-1 et R. * 410-12 Permis

Article 16

Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-

Article 90

L5211-21 B. - Par dérogation au I, pour les taxes mentionnées aux articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales applicables au titre de l'année 2016, les délibérations prévues au deuxième alinéa du même article L

Article 11

Pendant la durée de sa présence dans une entreprise, le stagiaire bénéficie des dispositions des articles L. 211-2, L. 211-4 à L. 212-4-1, L. 212-9 à L. 222-9, L. 226-1 à L. 235-8 et L. 241-1 à 241-11 du code du travail ainsi que, dans les entreprises

Article 30

I. - Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles du code de la consommation sont applicables : 1° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour celles qui concernent les articles L. 313-3,

Article L2111-9-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 04

-Sous réserve du II du présent article, la mise à disposition, par la société SNCF Réseau ou par sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9, de salariés concourant à l'exercice de missions de gestion de l'infrastructure ou d'exploitation d'installations