L'administration fiscale a appliqué un coefficient de 0,5 aux surfaces des locaux techniques et des locaux d'archives situés en sous-sol de l'immeuble.

Toutefois, il résulte de l'instruction que le centre historique des archives du service historique de la défense de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives a indiqué, par un courrier

que la division du personnel enseignant du premier degré avait procédé à plusieurs démarches afin de pouvoir répondre à sa demande de communication, en sollicitant l'accès à son dossier administratif archivé

l'encontre de la Selarl Mars, ès qualités ; ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel, la société Numi Technologie énonçait, pour expliquer le rôle de la société Axim Five et justifier le fait que les archives

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Demathieu et Bard Construction Nord, la société Paindavoine Parmentier, la société Concept Archi, la société Berim, la société Bat'sup,

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la fonction publique territoriale a informé la commission que, malgré les recherches entreprises dans les archives de

été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie a informé la commission qu'il ne disposait plus des informations figurant dans les documents sollicités et que les archives

chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Espace Brotteaux, dont le siège est place Jules Ferry, 69006 Lyon, représenté par son syndic La Régie Bornet, dont le siège est 10, rue des Archers

justifié sa décision ; "4°) alors qu'aux termes de l'articles L. 111-1 du code du patrimoine, « Sont des trésors nationaux : 1°/ Les biens appartenant aux collections des musées de France ; 2°/ Les archives

lui a été adressée, le préfet du Val-de-Marne a informé la commission qu'en raison de son ancienneté, le document n'était plus en possession de ses services et que la demande avait été transmise aux archives

commission que la demande de Madame X ne pouvait être matériellement satisfaite, les documents demandés n'ayant été conservés, compte tenu de leur ancienneté, ni par les services fiscaux, ni par les archives

La commission a pris connaissance de la réponse du maire de Castelneau-Le-Lez, l'informant que le requérant avait déjà eu l'occasion de consulter les archives de 1960 et 1963 en 2013, sans y trouver les

a informé la commission avoir procédé aux recherches nécessaires, sans résultat, en faisant valoir qu’il n’existe pas , à sa connaissance, de dossiers aux noms des ascendants du demandeur dans les archives

La commission rappelle toutefois qu'en application du 2° du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, les documents d'archives publiques dont la communication porterait atteinte au secret médical

Le demandeur fait état de l'autorisation qui lui a été accordée par le service interministériel des Archives de France le 18 février 2013 de consulter les registres de l'état civil de moins de soixante-quinze

MOYEN: ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE VEUVE CHIESA RAPPORTAIT LA PREUVE DE SON DROIT DE PROPRIETE, AUX MOTIFS QU'IL RESULTE D'UNE LETTRE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES

concession passé par la ville et la SEDRE le 27 décembre 2001 et venu à expiration en mars 2022 " et que soit " présenté un bilan chronologique de concession chiffré et justifié, y compris en accédant aux archives

demande au tribunal administratif : 1°) d'apprécier la légalité de la circulaire en date du 9 septembre 1986 du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications relative au délai de conservation des archives