quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de régulariser son premier semestre 2024-2025 en neutralisant les conséquences de l’absence d’enseignement obligatoire d’anglais

américaine Mobil North Sea Limited et un certain nombre d'autres sociétés étrangères concernées font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) d'avoir déclaré prescrite, par application du droit anglais

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Principaux faits   Les requérants, Mirosław Kuliś et Piotr Różycki, sont tous deux des ressortissants polonais.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.).   1.     Principaux faits   Le requérant, Roman Yakhyabekovich Sheydayev, est un ressortissant russe né en 1978 et domicilié à Derbent (Russie).

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Nicolaï Alexandrovitch Babouchkine, est un ressortissant russe né en 1959.

[I] [M] [L] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

A..., ressortissant angolais né le 10 mars 2002, a été condamné par le tribunal judiciaire de Pontoise le 20 septembre 2023 à une peine de 400 euros d’amende et à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation

C..., ressortissant angolais né le 17 mars 1997, demande au tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire au titre

B..., ressortissant angolais né le 5 mai 1978 à Cabinda (Angola), entré sur le territoire français le 2 janvier 200, et qi a sollicité, le 28 mai 2025, le renouvellement de sa carte de séjour, demande

C, ressortissant angolais né le 8 octobre 1999 à Luanda (Angola), est entré irrégulièrement en France en mars 2016 alors qu'il était mineur afin de rejoindre sa mère, Mme D, laquelle est titulaire d'une

lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné l'Angola

A, ressortissant angolais né le 17 décembre 2002, qui est entré en France le 25 février 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

B, ressortissant angolais né en 1963, est entré en France le 18 mai 2005 afin d'y solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié, laquelle lui a été refusée par une décision de la Commission de

Le document d'ordre général daté du 9 mars 2022 produit en appel émanant d'un médecin d'un centre médical angolais qui analyse à distance la pathologie de la requérante et indique les difficultés pour

B A, ressortissant angolais né le 2 juin 1972 en Angola, est entré irrégulièrement en France le 11 mars 2016, selon ses déclarations.

son dernier compagnon la volonté de son oncle de la marier et ses conditions de vie pendant toutes ces années outre la circonstance qu'il existe une incertitude sur son identité et sur son passeport angolais

B A, ressortissant angolais née le 25 mars 1990, demande l'annulation de la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au

B A, ressortissant angolais né le 24 janvier 1963, a été condamné le 4 avril 1995 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de cinq ans d'emprisonnement et une peine d'interdiction définitive