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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ininterrompue depuis le 7 août 2018, auprès de différentes sociétés, appartenant aux mêmes propriétaires selon ses affirmations, soit depuis plus de cinq et demi à la date de l’arrêté en litige, d’abord en alternant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a d'abord rencontré de grandes difficultés dans son cursus scolaire et son apprentissage, en raison d'un bégaiement altérant ses capacités d'expression et ses relations avec les autres élèves, il ressort
Source officielle1ère chambre
DTA_2122447_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ils soutiennent que : - les containers autorisés altèrent le caractère résidentiel de la zone ; - l'intégration paysagère n'est pas en conformité avec le respect du voisinage ; - le projet crée des
Source officielle6ème chambre
DTA_2117766_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
ordonnance du 1er juillet 2021, le procureur de la République a décidé du placement provisoire en urgence de Khadija B et de son demi-frère, exposés à l'alcoolisme de leur mère alors enceinte et alternant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204972_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
erreur de versement de la prime d'activité ne lui a été signalée ; - son dossier présente des anomalies ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette car elle est étudiante alternante
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... « est un alternant curieux, motivé qui s'investit pleinement dans son apprentissage professionnel ». Dès lors, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400750_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404447_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle4ème chambre
DTA_2407297_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le requérant justifie, par ailleurs, d'une promesse d'embauche en qualité d'alternant dans une société montpelliéraine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407726_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressée, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'elle " a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501091_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
agrément la requérante ne rapporte pas la preuve d’une activité spécifique, sportive ou de loisirs pratiquée antérieure, sur le préjudice sexuel la requérante ne justifie d’aucune lésion physiologique altérant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427606_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
novembre 2021 à douze mois de prison pour des faits de harcèlement d’une personne sans incapacité et de propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens et, d'autre part, porter atteinte aux conditions de jouissances de sa propriété en facilitant l'accès des promeneurs ainsi que d'éventuels intrus et en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00286_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pour " harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité supérieure à 8 jours, dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01520_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours et dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- se faire communiquer les documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - déterminer si la présence et la densité du cyprès au droit du passage piéton litigieux altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400930_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402404_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
à La Rochelle, du 9 août 2023 au 3 avril 2024 pour des faits de viol et violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans, récidive et harcèlement sur conjoint, et dégradation des conditions de vie altérant
Source officiellePage 69 sur 186