AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
les gênes olfactives signalées par certains habitants de la commune de Lescout soient directement liées au changement de mode d’exploitation de la SAS Gallès, dès lors qu’il ressort des articles de presse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110825
17 novembre 2021
17 novembre 2021
qu'il entretenait avec sa véritable famille ; qu'il lui avait courant 2013 fait part de ses sentiments amoureux, mais qu'il savait son voeu irréalisable ; qu'elle conteste les manoeuvres qui lui sont prêtées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC003520118
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Ils ont été représentés devant la Cour par M e Annina Mullis, avocate exerçant à Berne. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD001188210
20 octobre 2015
20 octobre 2015
When the apprehending police officer had asked for identification, the applicant had presented his press card.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0109JUD003812722
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d’atto ) their permanent recruitment pursuant to Article 63 (1) of law no. 189/2015 (Budget of the State and State Entities for the 2016 tax year and multi-year budgets for the period 2016/2018) (see
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
15 juin 2010
As a result, between 1996 and 2002, the “MRT” orchestrated a campaign of hostile press reports, intimidation and threats by security forces.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD003255005
23 juin 2009
23 juin 2009
The Court emphasises the essential function fulfilled by the press in a democratic society.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD004338817
13 janvier 2026
13 janvier 2026
The Constitutional Court recognised the broad scope of freedom of the press.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
8ème Chambre Civile * ARRÊT du 20 Octobre 2009 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la Résidence LOUISE LABE 11 rue Montesquieu 69007 LYON représenté par son syndic la société MULTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002508706
24 juin 2008
24 juin 2008
Information about conditions in the Republic of Congo According to the United Kingdom’s Foreign and Commonwealth Office Country Profile on the Republic of Congo dated September 2006, in 1992 multi-party
Source officielleChambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
29 janvier 2026
les attestations d'exposition produites par le salarié, du fait de la mention 'de 1986 à nos jours' rédigée par le médecin du travail dans l'encart 'date de début et fin d'exposition', laquelle peut prêter
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Le 1er décembre 2005, la société Marble Arch a concédé à la société de droit français Sidonis Production NC la licence d'exploitation multi-droits qu'elle avait acquise, laquelle a confié le mandat exclusif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0306DEC002575994
6 mars 1997
6 mars 1997
En dépit de cela, lorsqu'est décédé le Mufti de Komitini le 2 juin 1985, le Gouvernement a désigné son successeur sans demander l'opinion des musulmans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD001732010
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Section 11 “Save as otherwise provided in this Act, whosoever shall, by any means mentioned in section 3, libel any person, shall be liable on conviction to a fine ( multa ).”
Source officielleChambre 4-2
64a8fee503029105dbedbee9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[B] ayant interprété les recommandations de celui-ci sur les modalités d'exécution de ses prestations, qu'il n'a pas demandé à être seul destinataire de tous les emails émis par Mme [S] et qu'il est habituel
Source officielleChambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8e
25 avril 2023
25 avril 2023
Pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018, l'association [18] était attributaire (prestataire) d'un ou de marchés publics de prestations de services, relatifs à l'organisation, la gestion
Source officielleChambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
de désordres relevant des dispositions de la Loi Spinetta du 4 janvier 1978'; sont également notamment exclus du champ d'application des garanties du contrat Artech «'tous les ouvrages objet des prestations
Source officielle1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
20 avril 2026
L'expert a estimé que le désordre était imputable à 100 % à la société Dacquoise de Miroiterie Batica pour défaut d'exécution de sa prestation dans la mise en place d'une menuiserie extérieure fuyarde.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'insuffisance professionnelle se trouve caractérisée par l'inaptitude du salarié à exercer sa prestation de travail dans des conditions que l'employeur pouvait légitimement attendre en application du
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
travaux consistant en l'agrandissement de la surface de vente avec création de locaux en sous-sol pour l'installation des réserves, laboratoires et chambres froides et en la construction d'un immeuble multi-usages
Source officiellePage 68 sur 73
IS PRESTATIONS MULTI-SERVICES S.A.S
16/07/2026
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MPM - MARTINS PRESTATIONS MULTIPLES
21/06/2026
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24TC - Multi-Prestations
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2026
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24TC - Multi-Prestations
21/06/2026
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SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES MULTIPLES
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