[V] ne pourra pas non plus être retenu car il est dû aux faits poursuivis et non pas au placement en détention provisoire.

manifestation projetée qui en découleraient ne peuvent justifier l'interdiction de la manifestation ; l'interpellation de ces quatre personnes présentant d'ailleurs un caractère arbitraire, aucune poursuite

de travail et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que : « le juge prud'homal a le pouvoir de prononcer la nullité d'un licenciement et d'ordonner la poursuite

Par décision en date du 23 mai 2012, la Commission Nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires a : -joint les poursuites disciplinaires dirigées contre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2011), que sur des poursuites à fin de saisie immobilière

L'employeur a concomitamment adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM, ou la caisse) du Jura un courrier de réserves, mentionnant qu'il ignorait tout des circonstances de la mort de M.

Le fait que le procureur de la République ait choisi, en vertu de l'opportunité des poursuites, de ne poursuivre pénalement qu'[I] [B] pour les faits de travail dissimulé, ne retire pas à M.

maltais interpellé à l'aéroport de [1], a fait l'objet, de la part des autorités russes, d'une demande d'arrestation aux fins d'extradition provisoire, suivie d'une demande d'extradition aux fins de poursuites

LES TITRES ONT UNE VALEUR MINOREE PAR SUITE DE LA DIMINUTION DE L'ACTIF DE LA SOCIETE, ET QU'AINSI LES ASSOCIES A TITRE PERSONNEL SONT RECEVABLES DANS LEUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS DES POURSUITES

A, qui soutient n'avoir fait l'objet d'aucune poursuite ni d'aucune condamnation, conteste les faits qui lui sont ainsi reprochés, il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits en cause auraient

compter de ce jour ; 1°) ALORS QUE la démission du salarié peut être considérée comme étant équivoque si celui-ci établit qu'elle trouve sa cause dans des manquements de l'employeur antérieurs ou concomitants

a régularisé à deux reprises des rappels de salaire, la cour d'appel a pu en déduire que le différend opposant le salarié à la société Wincanton n'était pas d'une gravité telle qu'il empêchait la poursuite

M..., sa mise en examen et son renvoi devant le tribunal correctionnel dépendaient du pouvoir d'appréciation du juge d'instruction et du ministère public, et l'absence de poursuites à son égard ne peut

Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 SA CREDIT AGRICOLE anciennement dénommée CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE et agissant poursuites

poursuite.

En l'espèce, la déclaration qui date du 21 mai 2013 doit être considérée comme étant concomitante à l'engagement de caution du 6 juin 2013, de sorte qu'il convient de se reporter aux éléments déclarés

soutenait qu'en vertu dudit protocole, la société Carte et services « reste tenue d'une obligation de prestation durant quarante-huit mois mais ce, parce qu'elle a été payée pour cette prestation concomitamment

Société [37] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 19] Non comparante, non représentée.