COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/02619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAT Ordonnance n° 2026/M095 M.

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

C/ [V] [O] [B] [T] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

LISZT DISTRIBUTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hayat TABOHOUT - #C0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01618 - N°Portalis 352J-W-B7I-C5JEO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

[Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [H] de la SELARL MIELLET & ASSOCIES - #L0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian

SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND

siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 09 Septembre 2019 ORDONNANCE

LE PETIT CAKE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants

HYVITY représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C ORDONNANCE DE JONCTION

A la requête de l'administrateur provisoire désigné, une ordonnance présidentielle rectificative était rendue le 20 juillet 2009 et précisait notamment que la mission relative à la réalisation de la location-gérance

Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/58754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T52 N°: 1 Requête du : 19 Décembre 2024 RG initial : 24/57012 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE

LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/58635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SX6 N°: 1 Requête du : 17 Décembre 2024 23/56051 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RECTIFICATIVE du 10 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPO Affaire : Jugement du TJ de

Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/51970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQD N°: 1 Requête du : 12 Mars 2025 RG initial : 24/56865 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMY AFFAIRE : ASSOCIATION HOPITAL [5] [Localité 6] C/ [O], ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GP N°: 1 Requête du : 28 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 02/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01178