le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, en premier lieu, que le vendeur

être vendu au montant de 80.000 €.

C... a vendu à M. G...

X..., qui avait vendu à M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 septembre 1997), que la société Arical a vendu

REMIS A MME MONIQUE ALSAY EPOUSE HUGON UN "CERTIFICAT" L'AUTORISANT A "DOMICILIER CHEZ LUI, SUR CE TERRAIN, SELON LE PLAN ETABLI PAR (LE GEOMETRE) CONCERNANT LA PARTIE DE LA LOCATION-VENTE QUI VA FAIRE L'OBJET

Il ressort des dispositions des articles 1603 et 1615 du même code que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend, l'obligation de délivrer la

à la somme de 400.000 euros net vendeur.

Demandols mentionne qu'elle est faite au bénéfice de la société Puciken moyennant le prix de 300.100,86 € TTC versé comptant à la signature de l'acte authentique ; qu'elle stipule que le chalet est vendu

X... ayant été placé en liquidation judiciaire, le fonds de commerce exploité dans les lieux loués a été vendu à M.

code rural, de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet

[X] ayant succédé aux vendeurs comme fermier à compter du 1er octobre 1986 ; - il est justifié qu'il a été inscrit à la comptabilité agricole de M.

. lui avaient vendu le terrain décrit à l'acte de vente en qualité de propriétaire ; qu'en aucun cas il ne s'était agi de lui vendre la nue-propriété de la parcelle héritée par eux de leur fille en vue

premier alinéa, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis Y... coupable de falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme et destinées à être vendues

C... a vendu à l'Association de voltige alençonnaise (AVA) un avion Piel CP 301, construit en 1960, et totalisant 1 097 heures de vol ; qu'à la suite du fonctionnement défectueux de cet appareil, un expert

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 1997), que, par acte sous seing privé du 10 avril 1991, la Société financière et immobilière Boissière-Beauchamps (SFIBB) a promis de vendre

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet

13 juillet 1992 est applicable aux transporteurs aériens qui n'effectuent que la délivrance de titres de transports aériens ou de titre de transports consécutifs ; que la société Massiwa Air a pour objet