. - II. sur les lacunes de l'ordonnance - III. sur les imprécisions de l'ordonnance qui, d'une part, ne tient pas compte du témoignage des policiers et, d'autre part, ne précise pas les dates d'audition

B..., mis en cause, l'imprécision des témoignages indirects émanant des personnes au service de la partie civile, l'affirmation sous serment devant le magistrat instructeur des supposées victimes de ce

policiers ne justifiait pas ; considérant, toutefois, que Benjamin X... n'a pu donner aucune précision permettant d'identifier les fonctionnaires susceptibles de s'être livrés à de tels gestes ; que les imprécisions

déterminée quant à son espèce et en l'occurence l'espèce est bien déterminée (ombrelles) mais s'agissant d'un contrat de travail, la quantité d'ombrelles aurait dû être déterminée également, que cette imprécision

travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 20 décembre 1986 ; alors, que de deuxième part, en toute hypothèse, l'emploi par la cour d'appel de l'adverbe implicitement démontrait à lui seul l'imprécision

par télex du 28 janvier 1991, c'est d'abord dans les termes de ce document que la cour d'appel se devait de rechercher l'intention novatoire des parties ; ce n'était qu'en cas d'absence d'écrit ou d'imprécision

affecte nécessairement le caractère formel de cette clause puisqu'elle est un élément constitutif de l'exclusion de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur », pour en déduire que l'imprécision

affecte nécessairement le caractère formel de cette clause puisqu'elle est un élément constitutif de l'exclusion de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur », pour en déduire que l'imprécision

affecte nécessairement le caractère formel de cette clause puisqu'elle est un élément constitutif de l'exclusion de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur », pour en déduire que l'imprécision

affecte nécessairement le caractère formel de cette clause puisqu'elle est un élément constitutif de l'exclusion de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur », pour en déduire que l'imprécision

affecte nécessairement le caractère formel de cette clause puisqu'elle est un élément constitutif de l'exclusion de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur », pour en déduire que l'imprécision

pouvait porter que sur l'existence ou non d'une réponse et ne pouvait consister en un contrôle portant sur la teneur de la réponse, pour débouter l'exposant de ses contestations tirées notamment de l'imprécision

, d'y ajouter la condamnation à capitalisation des intérêts à compter du 18 mars 2002, de dire irrecevable la demande tendant à la fixation de quelque somme que ce soit au passif de VENDÔME IMPRESSION

revendiqué ; Que dès lors, si l' appelant a pu percevoir l' avantage que présentait la définition d' un lecteur doté d' une fonction intégrée d' impression et s' il a pu prendre une part active à la

Il a en outre jugé que la " liquidation JPV Impression devra tout mettre en place pour rétablir des bulletins de salaire à M.

plusieurs sociétés civiles immobilières qui traitent régulièrement avec la Z..., sans qu'aucun jugement n'ait été porté sur ces opérations; qu'en estimant qu'il résulterait de l'écrit incriminé une impression

pas l'exercice habituel de la profession d'expert-comptable, ni la tenue des comptes des membres d'une association sous le nom et la seule responsabilité de chacun d'eux, ni la saisie comptable et l'impression

. ; que s'il est possible qu'impressionnée et mal à l'aise avec un gendarme masculin, elle n'a pas eu la ressource suffisante pour faire état des viols, cette dénonciation parait néanmoins tardive lorsqu'il