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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielleJ.L.D.
68e0410c74e929a9d8fd33e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AX Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
11 juillet 2025
OLLIVIER, Substitut du Procureur Vu les articles 452 et 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Patrick BETON, juge faisant fonction
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506236_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304396_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que le non-renouvellement de son engagement lui cause de multiples préjudices suffisamment graves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303731_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car il n'arrive pas à obtenir un rendez-vous ayant multiplié les démarches pour avoir accès à ce service public alors qu'il est en situation
Source officielle7ème chambre
6a197a38cdc6046d475bc267
26 mai 2026
26 mai 2026
953859931 et exploite un fonds de commerce de : L'exploitation de magasin vendant au détail tout article d'alimentation générale ainsi que les articles en vente dans les magasins populaires à rayons multiples
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Pour déterminer sa créance, la salariée prend les heures IPSA retenues sur son bulletin, les multiplie par un coefficient moyen de 5, divise le résultat par 4,30 pour retomber sur une base hebdomadaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea5
9 décembre 2008
9 décembre 2008
par la cour d'appel, l'article 25 du décret du 30 juillet 1980 ne pouvait recevoir application et que c'était par conséquent, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du dit décret, un multiple
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908894
16 février 1996
16 février 1996
lots à usage d'appartement ou de local commercial ou professionnel que comporte l'immeuble collectif, d'autre part, un "terme variable", égal à 3,04 F pour l'eau et à 3,20 F pour l'assainissement, multiplié
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010012_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, adjoint administratif de 2ème classe, exerçait les fonctions de développeur économique territorial au sein de la MAMP depuis le 1er mars 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11150
16 décembre 2020
16 décembre 2020
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11150 F Pourvoi n° P 19-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officiellePage 68 sur 1175