Et si elle n'est aujourd'hui clairement pas dans mes cordes, elle fait partie de ce que j'ai envie de faire un jour.

devant un juge de l'exécution une nouvelle demande de liquidation d'astreinte, accueillie par le juge pour la période suivant l'arrêt du 22 mai 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

de renvoi du juge d'instruction ; qu'il s'agit à l'évidence de propos portant une atteinte personnelle à Dominique X... par une mise en cause de son honneur et de sa considération, dès lors que les faits

juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement et obtenir paiement de sommes à titre de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Standard Médical Sud fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 décembre 2018, M.

d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 29, 30 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, toute expression qui contient l'imputation d'un fait

, impute à la présidente d'avoir posé une question précise, étrangère à la prévention, révélatrice d'un procès non-dit fait à la société [2], par manque d'impartialité ; qu'en écartant le caractère diffamatoire

. ; qu'en raison de la présomption de mauvaise foi qui pèse sur l'auteur des imputations diffamatoires, il appartient à Jean-Marc Y... de rapporter sa bonne foi; que la possibilité qu'a pu avoir

les prévenus et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que le contenu aussi bien que la présentation de l'article de presse incriminé permettent de constater que les faits

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré coupable d'une diffamation commise au préjudice de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier en date du 26 mai 2021, M. [U] [N] [C] a fait citer M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 3 août 2015, M.

défaut, les imputations diffamatoires en ce que M.

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" ; qu'il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

évaporés dans la nature" et, à la fin du même article, que "depuis une semaine, les rumeurs les plus folles circulent sur la fortune personnelle du maire", les prévenus se sont rendus coupables des faits

Y..., Guy Z..., Pierre A... pour diffamations publiques, injures publiques envers un particulier et complicité à raison de la publication du livre intitulé "Le Dévoyeur", contenant des passages diffamatoires

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 8 octobre 2020, M.