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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8759ba5988459c4d56d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
de la violation des article 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1384, alinéas 4, 6, 7 et 8 du Code civil, et 2 de la loi du 5 avril 1937 : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé que les enseignants
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306623_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
1°) de condamner l'Etat à verser à sa fille A la somme de 450 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont respectivement subis du fait de l'absence d'un enseignant
Source officielle3ème chambre
DTA_2306322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et le syndicat national de l’enseignement privé CFE-CGC demandent au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier d’affecter deux enseignants en histoire-géographie au
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008000820
18 février 1998
18 février 1998
, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212996
8 juin 2005
8 juin 2005
Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la note de service du 7 novembre 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relative aux emplois et procédures d'affectation des enseignants
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031196443
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation : " Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713411
8 juin 2015
8 juin 2015
Considérant qu'aux termes de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs " (...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00257
3 février 2010
3 février 2010
L. 3141-22 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, "pour une année de travail effectif ou assimilé réalisé au cours de la période de référence légale, le personnel enseignant
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089912
29 juin 2012
29 juin 2012
24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 6 mai 2009 ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 du décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En deuxième lieu, les quatre enseignants précités ont adressé à plusieurs reprises à M. A... des courriels critiquant ses décisions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205441_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, si Mme A fait valoir un incident survenu lors du conseil de classe du 30 juin 2020, il résulte de l'instruction que les enseignants s'y sont bornés à indiquer leur regret face au choix
Source officielle8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2104308_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés
Source officielle8ème chambre
DTA_2001280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle indique former « un recours contentieux contre [la] décision préfectorale [lui] enjoignant de quitter le territoire français ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00895
28 mars 2017
28 mars 2017
[O] en sa qualité de maire, il avait été sciemment décidé par elle-même et les enseignants de ne pas serrer la main du maire pour des raisons idéologiques ; qu'elle a reconnu également avoir lu, en
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096790
17 mai 2002
17 mai 2002
2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques-adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041938565
29 mai 2020
29 mai 2020
recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. (...).
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2202755_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du second degré : « Une indemnité peut être allouée aux personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré et assurant, avec leur accord, une mission particulière
Source officiellePage 68 sur 1165