E... a permis de découvrir 47 370 euros ce qui confirme la dissimulation de l'activité d'extraction, les explications données pour justifier l'origine de ces sommes étant fantaisistes ; qu'au regard du

ainsi que la confiscation des scellés ; concernant Hasan B... que les déclarations de Jean-Philippe X..., Serdar A... et Kamel Z... constituent à son encontre des charges suffisamment précises et concordantes

-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation

d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait environ 100 000 francs par an ; "que ses aveux ont été confortés

par les déclarations de A..., qui déclare avoir été victime de la part du prévenu, de faits de même nature que ceux visés à la prévention ; que, d'autre part, aucun élément objectif du dossier ne confirme

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement attaqué en ce qu'il a condamné M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance ; Mais attendu qu'abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'autorité d'une précédente décision

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours et confirmé la décision de la commission ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve

et Mme X... ont saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation du montant de l'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Par conclusions déposées et notifiées le 14 octobre 2019, Monsieur et Madame [R] ont conclu comme suit : - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, En conséquence, - condamner Madame [J] à

Le jugement entrepris du 25 avril 2018 qui a déclaré les demandes irrecevables sera confirmé sauf à ce que soit supprimée la référence à la prescription de l'action. 2) sur la prescription.

de travail doit être requalifiée en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a débouté la société Altran technologies de

dirigé contre l'arrêt du 26 juin 2014 ; Que la déchéance partielle du pourvoi est encourue ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 9 juillet 2015 de confirmer

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande en nullité du contrat principal.

[D] sont conformes, compte tenu du cas d'espèce, à leurs obligations contractuelles nées du mandat de vente et respectent le sens des dispositions législatives et réglementaires prévues par la loi -

Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'association Juristes Pour l'Enfance de sa demande d'astreinte.

L'arrêt a été prononcé le 13 octobre 2020. Les termes exacts de la décision ne sont pas visibles dans le document fourni, mais le titre indique l'arrêt n°365/2020 de la Cour d'appel de Rennes.

La Caisse réitère ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de la cour qu'elle : - confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; - déboute M.