Enfin, elle conteste le quantum de la demande d'indemnisation, le coefficient multiplicateur appliqué au montant des dommages évalués par l'expert lui paraissant fantaisiste.

Sushi, qui précise les raisons ayant conduit au rejet de la comptabilité de cette dernière, à savoir la suppression de commandes dans le logiciel de gestion, une incohérence sur le taux d’espèces, un coefficient

avaient perçu la somme globale de 213 395 euros par l'encaissement de chèques émis par les sociétés Collectora, Colev, Lumière d'Or et Soulinda, soit la somme de 266 743 euros après application du même coefficient

En ce qui concerne l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts : 13.

. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : / 0,7 + 19/ S, / dans laquelle S est la surface du logement

: Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'article 1er de l'arrêté attaqué que le prix unitaire du droit d'accès à la section élémentaire pour les catégories A, B et N peut faire l'objet d'un coefficient

De repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs, non cumulables, de 0,1 pour les

d'ailleurs indiqué que « compte tenu de l'intérêt pour l'exploitation d'un maintien dans le quartier des numismates, il est retenu en dépit du niveau moyen de la commercialité de l'artère considérée un coefficient

L'article 5 de l'arrêté du 16 août 2017 prévoit que : " Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font

terrain en tenant compte d'un abattement de 40 % pour encombrement, s'agissant d'un terrain déjà bâti tout en prenant en considération la proximité de la plage de [Localité 17] par l'application d'un coefficient

montant de la retraite qu'ils auraient effectivement perçue cette perte financière étant multipliée par la durée moyenne de vie à partir de la mise à la retraite (25ans ) le tout multiplié par un coefficient

2011 par lequel il rappelle que chaque employé a reçu une participation égale à la somme des salaires mensuels bruts 2009 et 2010 x 93,3% alors qu'il n'a reçu qu'une somme obtenue par application du coefficient

Elle invoquait aussi l'application indifférenciée de la taxe prévue pour les enseignes, à des publicités ou pré-enseignes et le calcul sur la base de surfaces erronées et d'un coefficient multiplicateur

Q...) dans lequel cette dernière acceptait pour l'anodisation de deux faces, un coefficient multiplicateur de 1,5 au lieu de 2, soit un montant de facture de 20.523,36€. Néanmoins, M.

de cause, selon le tableau de garantie, ces frais sont fixés à la valeur la plus élevée entre 5 % de l'indemnité précitée et une valeur exprimée en affectant l'indice de souscription réévalué d'un coefficient

catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) sans réfaction, abattement, ni crédit d'impôt et après application, conformément aux dispositions de l'article 158-7-2° du code général des impôts, d'un coefficient

application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade et de l'affectation de l'agent, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, d'un coefficient

détaillée (pages 40 à 50), au sujet de laquelle le sous-traitant n'apporte pas d'éléments contradictoires émanant d'un professionnel de la charpente métallique, l'expert propose, après avoir appliqué le coefficient