Il a concomitamment été promu au niveau 6 coefficient 270. Il a été classé au niveau 6 coefficient 285 le 26 mars 1997. Il a été engagé par l'URSSAF de la Vendée le 1er octobre 1998.

société Système U centrale nationale, et d'avoir par conséquent taxé les dépens de la SCP [V] [K] conformément à son état de frais vérifié ; Aux motifs que « l'article 2 du décret n° 80-608

A... dont elle n'assurait que le remplacement partiel et ne peut donc prétendre au même coefficient ; - elle assure la gestion administrative de quatre sociétés qui exploitent des restaurants McDonald's

RG 12/2574MG EXPOSE DU LITIGE [T] [B] [D] a été engagé le 7 mai 2002 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de propreté par la société Onet (coefficient 150 échelon 1 ) relevant de la

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.15. / 2. La surface de plancher hors œuvre nette ne doit pas excéder 250 m² pour les constructions à usage d’habitation (…) ».

B n'est fondé ; - il conviendra, le cas échéant, de faire application de l'article L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 23.

d'emprise au sol et des hauteurs supérieures à celles autorisées en espace proche du rivage, alors que toute la zone appartient à un tel espace proche du rivage ; au regard de l'article L. 600-12 du code

la société à responsabilité limitée [1] (ci-après société [1]) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 février 2020 en qualité de compagnon professionnel, niveau 3, position 2, coefficient

dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée pour l'ensemble du mois considéré sur la base d'une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée annuelle de 1 607

Sur l’application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l’article L. 600-5-1,

Elle déduit de l’ensemble de ces éléments qu’un coefficient non pas de 0.7 mais de 1 voire 1.10 devrait être retenu.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 33.

Sur l'application des articles L 600-5-1 du code de l'urbanisme 14.

L'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 ajoute "parallèlement à la position I et sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86, 92"

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1992), que Mme X..., salariée du GIE Distriplan depuis 1983 a été promue le 1er janvier 1985 au coefficient

Les surfaces pondérées en application de ce coefficient sont donc de 4.390,2 m2.

de régularisation dans les conditions prévues par l'article L. 600-5-2. ". 6.