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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
5fda71ba9f99bcbb38dfffcc
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 16/02674 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035c154cd5b2028a64691bf
3 mars 2016
3 mars 2016
Faits et procédure : Monsieur [O] [S] soutient avoir été engagé par la SARL L&R CONSULTANTS par un contrat à durée indéterminée à compter du 17 janvier 2005, en qualité d'ingénieur- expert, coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02080_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
trouver des locataires ; - l'illégalité de la décision de retrait et de reversement en cause entache d'illégalité l'ordre de recouvrement qui y trouve son fondement ; - l'ANAH s'est méprise sur le coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92e
2 avril 2013
2 avril 2013
laquelle se trouve la société ISEO FRANCE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 29 avril 2002 prenant effet à cette date, en qualité de responsable de production, cadre, position II, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb80
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Rachid X... repose sur une faute réelle et sérieuse, - condamné la société AXINET COMMUNICATION à lui verser avec intérêts au taux légal à compter du 28 / 04 / 2005 les sommes suivantes : * 2. 469, 52
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00993
3 juin 2015
3 juin 2015
, sous le couvert du grief de violation de l'article L. 1245-2 du code du travail, critique une omission de statuer sur un chef de demande pouvant être réparée dans les conditions prévues à l'article 463
Source officielle5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les sommes totales de 64 468 € au titre de l'année 2013 et 81 748 € au titre de l'année 2014 ont été mises en recouvrement les 15 décembre 2017, 14 juin 2019 et 27 juin 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004114_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle4ème chambre
DTA_2002719_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Au surplus, elle est dépourvue de toute crédibilité dans la mesure où la seule consommation alléguée du personnel représenterait alors 712,5 litres sur 1 462 litres de vins en bib destiné à être revendu
Source officielle7ème chambre
DTA_2003037_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
au titre de prestation de compensation du handicap ou de toute autre allocation ayant le même objet et dont elle devra justifier au préalable auprès de l’ONIAM, et revalorisée par application des coefficients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
revenu au titre de l'année 2013, que les intéressés ont déclaré au titre de l'année considérée un bénéfice industriel et commercial s'élevant à 7 802 euros, porté à 9 753 euros par l'application du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
engagée en contrat à durée indéterminée le 25 septembre 2006 par la société MATMED POISSY devenue IP SANTE DOMICILE en qualité de chef de marché respiratoire Île-de-France, statut cadre niveau 4 coefficient
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833777
6 avril 1992
6 avril 1992
. - 4° fixer pour chaque zone ou partie de zone ... un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent, éventuellement pour chaque nature de construction, la densité de construction qui y est
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[F] [J] a été engagé par la société SARL Dl-NA-MIC selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 janvier 2004, en qualité de plaquiste, OE de niveau 1, coefficient 120 de la convention
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[S] [E], notaire à [Localité 6] ([Localité 6]), suivant un contrat de professionnalisation à durée déterminée, en qualité de technicien, niveau T1, coefficient 132.
Source officielleChambre sociale
6163e0f5925cfde126683764
29 mars 2010
29 mars 2010
travail à durée déterminée à compter du 4 juillet 2005, poursuivi à compter du 1er décembre 2005 par un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent qualifié de service (AQS), correspondant au coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
il n’est pas établi que les frais d’avocats dont la requérante demande à être indemnisée sont en lien avec le litige ; - les désordres étant apparus en fin de durée de vie des installations, un coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101820_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté son opposition dirigée contre les six titres de perception émis à son encontre le 17 juillet 2024 d'un montant total de 40 464
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007659771
27 octobre 1978
27 octobre 1978
. | 46-03-01 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE - FONCTIONNAIRES - Majoration de traitement - Coefficient de correction - Contrôle du juge. | 54-01-04-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET
Résumé IA — à vérifierPage 68 sur 107