En même temps que l'entreprise individuelle [V] Park immatriculée par [K] [Z], qui a été radiée du RCS le 20 février 2023, M.

par la saisie immobilière du bien de son débiteur, sis à [Adresse 3], [Adresse 4], cadastré section BP n° [Cadastre 1], lieu-dit « [Adresse 4] », lot n°153, consistant en une studette ou chambre individuelle

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’une part, d’enjoindre à la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure d’affecter une aide humaine individuelle

La demanderesse a donc droit au bénéfice du salaire minimum de 1992, revalorisé des augmentations générales intervenues entre-temps.

B... augmente sensiblement alors même que les flux financiers à destination d'entités turques liés à ces prestations diminuent, étant précisé que les factures ne comportent pas de détail des services rendus

le 5 mai 1992 Jean-Jacques X..., après publication d'annonces dans la presse, a commencé à commercialiser diverses parties de cet ensemble en vendant quatre lots avant même la signature de l'acte authentique

* D'évaluer les parts sociales de la SCI avant l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts sociales de la SCI après l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts

décembre 1999, la société Carthago Films a été condamnée à verser à la société Babel Productions diverses sommes au titre de l'exploitation de trois films qu'elle avait produits avec cette dernière, augmentées

dans le moyen ont été supprimées ; Et attendu qu'ayant rappelé que, selon l'article 8.2 de la convention collective, l'évolution de carrière est décidée suite à une appréciation des résultats individuels

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le directeur général du syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) lui a refusé une augmentation

tribunal : 1°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de l'Ecole nationale de la magistrature le paiement de la somme totale de 15 238,75 euros au titre des frais de changement de résidence, augmentée

De manière plus générale, la Cour a noté en 2007 une augmentation du nombre de demandes de mesures provisoires émanant de Tamouls se trouvant sous le coup d’arrêtés d’expulsion vers le Sri Lanka à partir

demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles le maire de Nevers a fixé le nombre de ses heures de cours à six heures à compter du 1er octobre 1990, puis a progressivement augmenté

résolutoire stipulant qu'"à défaut de paiement d'un seul terme à son échéance... le présent bail sera résilié de plein droit", la cour d'appel, qui étend cette clause au défaut de paiement d'une augmentation

sauvegarde de la société ; que le 14 mai 2009, un tiers s'est engagé à investir une certaine somme dans la société, à condition que cette dernière procède à une réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation

des coûts étant liée à une augmentation des tarifs, ce qui conduisait à une augmentation des frais malgré une consommation quasiment stable entre 2023 et 2024 ; - les sommes contestées par Monsieur [K

carrière au ministère des armées ; 3°) d'ordonner la réévaluation de son allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) en date du 1er octobre 2021 ; 4°) la révision de ses fiches individuelles

retard ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la culture de revaloriser le montant brut annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 15 925 euros à compter du 1er janvier 2023 augmenté