€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec fixation de la moyenne des salaire à la somme de 4.901 € étant rappelé les dispositions de l'article R1454-28 du code du travail

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamnons l’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme gestionnaire l’INSTITUT DE [6] [6] aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

28 du code civil, de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser les dépens à la charge du Trésor public ;

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. 

Il est équitable d'accorder à la société une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

701 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.