- Débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner l'appelant au paiement de la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - Condamner l'appelant

700 du Code de Procédure Civile ; ' CONDAMNER la société UNICREDIT BANK AG aux entiers dépens, dont distraction dans les conditions de l'article 699 du CPC. 18- Par conclusions n°2 signifiées

pourront être recouvrés directement par Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la Société Civile Professionnelle DUHAMEL ASSOCIES, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, dans les conditions prévues par l'article

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la CFE-CGC aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Cathy FARRAN, avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du CPC.

Les condamner aux entiers dépens ainsi qu'à 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [P] [F] aux entiers dépens, dans les conditions de l'article 699 du CPC. " Bien que régulièrement assignée à personne, la société Google France n'a pas constitué avocat

par Maître Gamelon conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

CONDAMNER la Société BATIR CONSTRUCTION en tous les dépens avec le bénéfice de l'article 699 du CPC.

Condamner le même aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.  

de l'article 699 du CPC. » * Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 septembre 2022 aux termes desquelles la société Allianz Iard en qualité d'assureur de la responsabilité décennale

de l'article 699 du Code de procédure civile.

145 du CPC.

aux dispositions de l'article 699 du CPC.

CONDAMNER tous succombants à payer à la SCI BRUNET la somme de 20.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

696 et 699 du Code de Procédure Civile. *** Dans son avis du 18 septembre 2016 , le Ministère Public, vu les articles L 631-15 du Code de commerce, et 431 du Code de procédure civile, demande à

distraction au profit de Maître François Teytaud, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

[H] [N] de leur demande de condamnation de la Sarl Mp Construction au paiement des montants de 10.000 euros au titre de l'article 700 du cpc en 1ère instance et de 5.000 euros au titre de l'article 700

700 du Code procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens lesquels pourront être directement recouvrés par Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du Code

[M] [H] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Romain FALCON conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. » L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 4 novembre 2025.

700 du code de procédure civile, - Condamner la société Top Reprog aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.