La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

472 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, le jugement doit être motivé ; qu'en condamnant M.

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

condamné à une amende de 20 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

MOTIFS DE LA DÉCISION 1Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu’il est susceptible d’appel.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mai 2026.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Par conséquent, il sera statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

PLANITIS ENERGIE RCS 825 158 470 [Adresse 1] [Localité 5] non représentée DÉBATS : Audience publique en date du 05 mai 2025 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

X... a perçu une prime de dirigeant de 118 475 francs bruts le 28 février 1989, soit au cours de la période de référence ; que, dès lors, en estimant, pour refuser de tenir compte de cette somme dans

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Par conséquent, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article 222-11 du Code pénal et des articles 2, 3, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.