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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725accd5801467741fad8
16 octobre 1997
16 octobre 1997
408 du Code pénal, ledit maximum étant de 2 ans d'emprisonnement, les peines plus fortes de l'article 314-1 nouveau du Code pénal ne pouvant être appliquées pour des faits antérieurs; que, dès lors
Source officielle2ème Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e64c
6 octobre 1976
6 octobre 1976
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 379, 401, 405, 406 ET 408
Source officielle2ème Chambre
66347eb7789e5f0008d7cd32
29 avril 2024
29 avril 2024
384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01295
17 novembre 2021
17 novembre 2021
406 et 512 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f7
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [W] [B] et de constater qu'il emporte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7accdc6046d478a15d9
21 mai 2026
21 mai 2026
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [T] [K], [W] [X] et de constater qu'il
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables
Source officiellecr
RIS, en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Michèle X
6137255ecd5801467741d1d2
10 février 1992
10 février 1992
de confiance, falsification de chèques et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f517
17 avril 2012
17 avril 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Vu les articles 396, 397, 399, 400,
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION I ' Sur le désistement d'appel Vu les articles 400, 401 et 403 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa2
1 mars 2016
1 mars 2016
EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 13 février 2014 par Mme Claire X... épouse Y... contre un jugement du conseil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02093
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Le moyen est pris de la violation des articles pris de la violation des articles 8, 480-1 et 593 du code de procédure pénale. 9.
Source officiellecomm
613723decd5801467740f3b1
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société, sur le fondement de l'article 400 de la loi du 24 juillet 1966 ; que par jugement du 27 décembre 1995, rectifié le 27 juin 1996, le tribunal
Source officiellecr
613725e2cd58014677421472
11 janvier 2001
11 janvier 2001
591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, des articles L. 121-1, L. 121-2, 314-1 et 314-10 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3fa
15 février 1993
15 février 1993
406 et 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
représentés par Maître Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ROCQUANCOURT représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f511
17 avril 2012
17 avril 2012
.. ... 49700 DOUE LA FONTAINE représentée par monsieur Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 02 Avril 2012, en audience publique, en application de l'article
Source officiellePage 68 sur 4895