CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 019 résultats pour « article 1728 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb05a0de54ff609f7fc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c35

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la résiliation du bail et l'expulsion : Aux termes de l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadff7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c2bbf04ef7857c3c76

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- sur le bien-fondé de la demande : L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de deux obligations principales dont celle de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6c0ea89248182b00ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les loyers et charges impayés Selon l'article 1728 du Code civil et l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer les loyers et les charges récupérables aux termes convenus

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050b102fc178212f87f6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF L’article 1728 du code civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95033de0ebe408dac71fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les loyers et charges impayés Selon l'article 1728 du Code civil et l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer les loyers et les charges récupérables aux termes convenus

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c700ea89248182b015d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les loyers et charges impayés Selon l'article 1728 du Code civil et l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer les loyers et les charges récupérables aux termes convenus

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050ac02fc178212f87ef7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF L’article 1728 du code civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631741211936937a27b52

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les loyers et charges impayés Selon l'article 1728 du Code civil et l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer les loyers et les charges récupérables aux termes convenus

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57c27cdc6046d47734e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF L’article 1728 du code civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5bb01eea4cf01aca13

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb6c21c0e53e790ed5f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1728 du Code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310454

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd482dcdc6046d47202130

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

696 du code de procédure civile aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc59b01eea4cf01ac9e4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050a802fc178212f87e6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF L’article 1728 du code civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050aa02fc178212f87eab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF L’article 1728 du code civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc57b01eea4cf01ac9b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF L’article 1728 du code civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc62b01eea4cf01acb44

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle

Page 68 sur 851

← PrécédentSuivant →