AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e37f40cdc6046d47aeafff
16 avril 2026
16 avril 2026
par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la Liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [W] [R] [
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Trib. de Commerce
69e37f5ecdc6046d47aeb1c7
16 avril 2026
16 avril 2026
par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la Liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [Q] [T] [
Source officielle