B... après l'agression dont il venait d'être victime ; que le témoignage de Léa M... confirme que M.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Claude Z... du chef d'agression

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... pour viol et agression

Un locataire s'est plaint également à deux reprises d'avoir été victime d'agressions par ce jeune homme.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme [M], victime d'une agression

Z... d'être l'auteur d'agressions sexuelles et de viols commis sur lui au cours de l'été 1985, alors qu'il était âgé de 9 ans et participait à une colonie de vacances organisée par une association dont

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 juillet 2001, qui, statuant sur sa demande de mise en liberté, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

Y... a été mis en examen des chefs d'agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans et sur mineure de plus de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire ; qu'une ordonnance de non-lieu ayant été rendue

X..., au service de la société Fonderie Jurine depuis le 2 novembre 1982, a été victime le 23 décembre 1987 d'une agression de la part de l'un de ses collègues de travail ; que par décision du tribunal

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, 699 et 700 du code de procédure civile, - considérant qu'il justifie n'avoir pris conscience de la véritable nature des viols et agressions

Victime d'une agression le 28 septembre 2018, la salariée a été placée en arrêt de travail du 29 septembre 2018 au 11 mai 2019. 3.

[D] [E] des chefs d'agression sexuelle sur personne vulnérable et exercice illégal de la profession de masseur- kinésithérapeute. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

[E] [O] a été déclaré coupable de viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité et condamné à douze ans de réclusion criminelle. 3.

[L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2024, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

[T] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2025, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

D'une part, aux termes de l'article 44 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire alors applicable au moment de l'agression de M.

Z..., n'a pas justifié légalement sa décision ; "2°) alors que la légitime défense suppose l'existence d'une agression réelle, actuelle et injuste de soi-même ou d'autrui à laquelle il est simultanément