Banque populaire de la région dauphinoise (BPRD), dont le siège social est à Corenc Montfleury (Isère), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Montpellier, 7 février 1996), que suivant actes dressés par M. X..., notaire, il a été conclu entre les époux Y...

dans l'acte étant conforme à celle indiquée dans le règlement de copropriété mais ne correspondant pas à la configuration réelle des lieux, en raison de la transformation des lots en un appartement unique

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Z... a assigné M.

professionnels, le remboursement d'un acte n'y figurant pas, mais pouvant être assimilé à un acte de même importance, étant subordonné à l'accord préalable de la Caisse d'assurance maladie; qu'en imposant

[M] [S] [X] est dirigeant et associé unique d'une société française, président d'une autre, ainsi que représentant légal et associé unique de la société [2], sise à [Localité 3].

Louis Y..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

. ; qu'après le décès de celui-ci, sa veuve et unique héritière, Mme Z..., ne pouvant obtenir paiement des sommes dues, a, par acte du 3 septembre 1996, assigné le liquidateur en responsabilité ; Sur

l'opposant à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

attaqué (Aix-en-Provence, 10 juillet 2015), que Mme [S] a été engagée par la société Arjohuntleigh division hne le 2 novembre 2006 en qualité d'agent technique polyvalent ; qu'elle a pris acte

, avocat de la société Briançon Bus, de Me Goutet, avocat de la société Semitub, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Ruat , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique