[Localité 17] Belgique représentés par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Bénédicte Duval, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Xavier

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats et et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première vice-présidente LA GREFFIERE : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.04.2025 par mise à disposition

TAPIS SAINT MACLOU (RCS DE LILLE METROPOLE 470 500 943) prise en son établissement sis [Adresse 7] à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

précisé ses idées relatives à un appareil doté d' une réserve de billets vierges ; Qu' enfin, il produit des attestations émanant de trois personnes ayant participé à ces groupes de travail qui viennent

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard, à raison de l'établissement qu'elle y exploite et celle résultant des bases qui viennent

Zone Industrielle Route de Villeneuve 09100 PAMIERS Madame Myriam Z... épouse A... ... 40530 LABENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Xavier NAVARRO, avocat

Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Sophie Z..., domiciliée [...] , 3°/ M. Christian A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Marie-Hélène B..., domiciliée [...] , 5°/ M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

n° 09/08670 APPELANTS Madame [G] [Y] [F] [K] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET , avocats au barreau de PARIS, toque L0046 Assistée de Maître Xavier

BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat postulant inscrit au barreau des ARDENNES, et par Maître François-Xavier WIBAULT

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,     A. Spielmann ,     J.

SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître François-xavier LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats

Vincent G..., domicilié [...]                                                      , 9°/ à M. Claude H..., domicilié [...]                            , 10°/ à M.

AVOCATS au barreau de LYON INTIMÉES : CPAM DU RHONE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par madame [N] [W] , audiencière, munie d'un pouvoir S.A.S. [14] aux droits de laquelle vient