Jean-Pierre Z... en sa qualité de maire à payer 25 000 francs de dommages et intérêts toutes causes confondues et a rejeté les autres demandes ; "aux motifs propres que les dommages et intérêts ont pour vocation

Y..., la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que selon les pièces versées par les parties, la société Eurofours avait une clientèle de revendeurs-installateurs et n'avait pas vocation à vendre directement

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que la constitution d'un important passif de l'article 40 est de nature à nuire aux créanciers antérieurs dès lors qu'il a vocation

à l'acte de contrebande qui a consisté à importer un bateau en France sans en acquitter les droits ; que, pour échapper à l'impôt ils ont faussement tenté de faire croire que le navire n'avait pas vocation

pas le chef d'entreprise de respecter les dispositions du Code du travail relatives au comité central d'entreprise ; qu'il y a lieu d'observer dans un second temps que le projet CIC 2002 avait pour vocation

alors, sa place de pilotage, que cet accident était, lui-même, dû à un mouvement enclenché par ledit moteur et que, quand s'était produit le sinistre, l'engin avait, à tout le moins potentiellement, vocation

économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'à la date du transfert, l'entité reprise avait "vocation

articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du Code du travail et du principe "à travail égal, salaire égal, à la négation de toute adaptation du salaire aux capacités des différents intéressés, chacun d'eux ayant vocation

l'invention concernée; qu'en décidant qu'une telle convention devait s'analyser en un accord général de coopération, bien qu'elle remplit toutes les caractéristiques d'un contrat de licence ayant vocation

de bien ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, que la société Enseigna avait, dans un but spéculatif, vendu en de nombreux lots le terrain lui appartenant, sans rechercher si, au regard de la vocation

l'article 1134 du Code civil et alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a considéré que la garantie, notamment en ce qu'elle visait toute restriction à l'exercice du droit de propriété, n'avait pas vocation

droit commun l'indemnité réparatrice un capital représentatif des prestations servies par les organismes sociaux, mais au contraire, qu'après avoir évalué en droit commun le montant de la rente dont a vocation

d'indiquer qu'il s'agissait là d'une évolution normale de carrière; que de nombreux chefs de district commerciaux avaient d'ailleurs vu leur situation évoluer vers des postes de contributeurs individuels à vocation

celle-ci est une filiale de la société Indola SPA dont le siège est à Milan en Italie, or, la participation de cette dernière société dans le capital social de la société Indola n'a pas à elle seule, vocation

collective peut limiter son champ d'application et prévoir des modalités spécifiques entre salariés à temps partiel ou à temps plein, de sorte que la cour d'appel qui estime que la convention collective a vocation

la personne âgée à ses frais d'hébergement ; que, comme le faisait valoir l'héritier, le règlement départemental d'aide sociale de [Localité 5] prévoyait que l'aide sociale à l'hébergement n'avait vocation

cependant, il n'est pas prévu par ces textes que des informations brutes individualisées doivent être fournies par l'employeur ; qu'en affirmant cependant qu' ''Il ressort de ces dispositions que le CSE a vocation

[B], que des actes d'enquête étaient en cours et que celle-ci avait vocation à être réalisée au retour de ces derniers. 12. Ils précisent qu'il est désormais nécessaire que M.