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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1906904_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Kartimane dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, - et les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Les Terrasses, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908918_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, - et les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Les Terrasses, dont M.
Source officiellecr
613725c5cd58014677420651
4 mai 1999
4 mai 1999
Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc8f
21 octobre 1969
21 octobre 1969
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT PRESIDEE PAR M AUFFRET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN EN L'ABSENCE DU PREMIER PRESIDENT ET DU PRESIDENT DE CHAMBRE, DE M VERGOZ
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55337
18 décembre 1972
18 décembre 1972
FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE EN SA QUALITE DE DIRECTRICE DE L'ECOLE, A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A DAME VERGOZ X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401346_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'inspectrice du travail a également indiqué que la société Knauf Industries Centre a présenté une offre de reclassement au requérant sur un poste de responsable de maintenance en travaux neufs sur le site de Vernou
Source officielleChambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ae
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AGATHE VO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS substituant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302802_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 12 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207182_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208444_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302498_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mars 2023 par lesquelles
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
JONCTION Rôle N° 11/03693 (n°11/3726 joint) COMMUNE D'[Localité 6] C/ SARL MARE NOSTRUM [T] [A] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
JONCTION Rôle N° 11/03692 (n°11/3727 joint) COMMUNE D'[Localité 7] C/ [M] [Y] SARL MARE NOSTRUM Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01090_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89314
4 décembre 2007
4 décembre 2007
le journal sud-ouest aux frais du condamné, Ordonné l'affichage du présent jugement pendant une durée 3 mois sur les panneaux réservés à l'affichage des publications officielles de la commune de VERNOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : C1929 INTIMÉE SAS COGEFI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 342 632 791 ayant son siège au Vieux Moulin La Basse Roche - 77670 VERNOU
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ae3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Château-Renault, 37210 Vernou-sur-Brenne, 23 / de Mme Francine Kootz, demeurant 5, rue de la Grand'Maison
Source officiellePage 68 sur 144