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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686765519f40b42a26419e16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
process de la transaction à savoir la création d'un original signé par apposition de signature électronique, horodatage du document original, présentation des documents sur l'écran vendeur, saisie sur tablette
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc654c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
externe, quel qu’en soit le lieu, notamment de type Cloud, à tous les serveurs de fichiers, serveurs d’emails, quel qu’en soit le lieu, - accéder aux téléphones portables de type smartphone ou autres, tablettes
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La société Carex, qui a pour activité le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les années 2011 et 2012, à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
est scolarisé et dispose d’un accompagnement humain sur la majorité de son temps de présence en classe, la jeune P... est scolarisée et la présence d’une AESH n’est pas nécessaire pour l’usage de la tablette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101524_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
dont la déductibilité en charges a été remise en cause en 2015 étaient pour la plupart nécessaires à son activité de coach ; la dépense de 698 euros exposée en 2015 correspond à l'acquisition d'une tablette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415
22 juin 2022
22 juin 2022
déplacement du fonds dans un autre local similaire n'a pas entraîné la disparition de la clientèle alors que le fonds demeure au sein de la galerie commerciale le seul commerce de papeterie, tabac, tabletterie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00943
8 octobre 2013
8 octobre 2013
TABORET, pendant la même période, que donc la condamnation principale sera portée à la somme de 296. 786, 06 euros outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 23 décembre 2008 ; que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC001292203
12 décembre 2006
12 décembre 2006
{ width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 12922/03 présentée par Abderrhamane TABET
Source officielleServ. contentieux social
6712a1256a642c49b8713158
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Marc Z... a réalisé d'autres travaux de menuiserie (porte double intérieure, tablettes) d'un coût de 6 036, 83 F ; qu'en raison de travaux contractuellement prévus mais finalement dont les époux X... se
Source officielleCh. Sociale -Section B
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
propos mensongers, qu'en particulier lors d'un état des lieux le 31 juillet 2019, la locataire n'aurait pas signé les documents récapitulatifs d'état des lieux, signature qui se fait numériquement sur tablette
Source officielleJCP
664ce36af554ad215992d250
4 avril 2024
4 avril 2024
LOGIS METROPOLE répliquait que l'état des lieux a été signé électroniquement sur une tablette. En ce qui concerne le 2ème logement, Monsieur [E] affirmait qu'il était propre.
Source officielleJCP
69d6c8fbcdc6046d4791cf00
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que l’état des lieux de sortie n’est pas « en règle », aux motifs « qu’ils [lui] ont fait signé le document sur la tablette électronique et qu’ils ont pris [sa] signature pour la mettre
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087a44bb525fe3cfd974
16 avril 2024
16 avril 2024
extra-scolaires, de frais médicaux restés à charge, de permis de conduire, de frais d'achat d'outils numériques nécessaires aux études de l'enfant quand il sera en âge de ce besoin : téléphone, ordinateur, tablette
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011353
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Et s'il en manque un en HAD je pourrai demander aux infirmiers de me donner une tablette de médicaments pour combler le comprimé qui aurait été éventuellement oublié.
Source officielle4ème chambre
DTA_2506851_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
compensatoire pour se lever, marcher, aller aux toilettes, la possibilité de se lever ou faire une pause avec temps compensatoire, dans la limite d’un tiers-temps, l’utilisation de l’ordinateur ou de la tablette
Source officielle5ème chambre
DTA_2305004_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'une rupture d'égalité lors de l'épreuve de physiologie à raison d'un dysfonctionnement de la tablette mise à sa disposition pour composer, sans que ne lui soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213491_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'agissant du projet dénommé " Geoservices/Schlumberger ", visant à développer un outil pour la maintenance des outils d'extraction du pétrole, permettant notamment d'avoir des alertes sur montre ou tablette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10340
7 avril 2016
7 avril 2016
santé ; qu'il souligne à cet égard que le lendemain de son arrêt de travail, l'employeur lui a demandé la restitution de ses outils de travail (véhicule de société, ordinateur, téléphone portable, tablette
Source officiellePage 68 sur 139
ENTREPRISE TABORET
04/01/2018
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ENTREPRISE TABORET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
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L'ESPADON, TABORET, Louis
Mise en activité de la société
06/10/2015
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TABORET, Louis
24/09/2015
Voir →
ENTREPRISE TABORET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
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