. ; " alors que seul le dépôt, constaté sans équivoque, d'une plainte avec constitution de partie civile suivi de la consignation requise dans le délai imparti à cet effet interrompt la prescription

dans la mesure où il n'aurait pas acheté ce produit si on ne lui avait pas présenté ces qualités spécifiques ; qu'il a à la fois un préjudice financier et un préjudice moral mais qu'il ne peut être suivi

avant de donner son accord, des difficultés que présenterait, pour lui et pour l'entreprise, l'accomplissement d'une telle tâche en raison de la maîtrise insuffisante d'un dossier qu'il n'avait plus suivi

FAI » suivi de tous les renseignements essentiels concernant l'identité des parties, celle de leur notaires respectifs, l'identification des lots vendus et le prix de vente, en ce compris la

le 6 mars 1996 pour s'initier à l'outil informatique ; que son employeur, tout en contestant la réalité du travail, a reconnu tant dans un courrier que dans ses conclusions d'appel que la salariée a suivi

redressement judiciaire est ouvert à l'encontre de celle-ci, il appartient à la débitrice de faire connaître à son adversaire toute modification la concernant et spécialement son changement de dénomination, suivi

de fait et de droit, comme tel irrecevable, en sa deuxième branche, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, en tant qu'il vise les actes cotés C2 suivis

Y... nécessitait pour être suivi que soit prouvée l'existence d'un grief, la cour d'appel a violé l'article 117 du nouveau Code de procédure civile par refus d'application ; et alors, enfin, que l'absence

nombreux salariés, dont les attestations étaient versées aux débats, et l'ancien président directeur général lui-même, témoignaient que sa mission consistait exclusivement à assurer la mise en place et le suivi

lie à son ancien employeur génère a priori un trouble commercial constitutif d'un préjudice ; qu'en l'espèce, la société Danzas avait effectivement démontré que durant la période ayant immédiatement suivi

X... des attributions de proposition, de prévision, de suivi technique et commercial qui devaient recevoir l'approbation du gérant, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée les fonctions réellement

d'entreprise produit une délégation de pouvoirs consentie à Jacky X..., directeur commercial, le 1er février 1991; que cette délégation porte notamment sur l'organisation des campagnes publicitaires et leur suivi

X... un emploi de vendeuse ou de responsable concession shop, postes pourvus dans les mois qui avaient suivi le licenciement, au seul motif qu'il s'agissait "d'emplois disponibles", mais qui étaient étrangers

de l'employeur, il n'en découle pas nécessairement que cette rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'en s'abstenant de rechercher si la modification en cause et le licenciement qui a suivi

applicables ou à les remplacer par de nouvelles dispositions ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, sans constater que l'accord collectif précédemment applicable avait été régulièrement dénoncé et suivi

représentant du Crédit lyonnais ne pourrait nier ces faits, mais que la banque, en réponse à une lettre de leur conseil, a fait savoir qu'elle "refusait le témoignage de certains collaborateurs sur le suivi

." ; que "trop de contentieux ne sont pas suivis sérieusement et que certains dossiers à créer pour être remis à M.

être essentiellement chargé de mettre en oeuvre les prévisions de la production au vu des ordres passés par l'agent commercial qui le dirigeait, de prévoir les approvisionnements et d'assumer le bon suivi

violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en toute hypothèse, enfin, il résulte des constatations souveraines de l'arrêt que les quatre démissions litigieuses et les réembauchages qui s'en sont suivis