Segui, pris en sa qualité de liquidateur de la société Numécal et demeurant 80, avenue duénéral deaulle à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Celles relevant de frais de conservation, par suite à déduire, sont les suivantes arrondies à l’euro près: Cause Montant charges de copropriété Ségur 2021 6.332 € charges de copropriété Deschanel 2021

A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel

Agée de 39 ans, demeurant 22 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUX Née le 24 juillet 1966 à MONEIN (64) Fille de Christian et de GILLET Michèle Nationalité française Mariée - Avocate Jamais condamnée PRÉVENUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 24 mars 2022, 27 avril 2022 et 13 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Séguier, demande

par la SCP FOLCO - TOURRETTE - BLANC (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés Exane et Exane Derivatives, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], et l'avis de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société United Parcel Service France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; - l'absence de prise en compte de ces services ont diminué le montant de sa pension et ne lui a pas permis de bénéficier des mesures adoptées dans le cadre du Ségur

particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ; - il a droit à un financement intégral par le forfait global relatif aux soins des charges supplémentaires résultant pour lui du « Ségur

particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ; - il a droit à un financement intégral par le forfait global relatif aux soins, des charges supplémentaires résultant pour lui du « Ségur

de la santé et le Ségur social correspondant à un complément de traitement indiciaire de 216 713 euros.

A l'issue de cette dissolution demeurait à régler le sort de plusieurs lots de parkings dépendant d'un ensemble immobilier situé 26-28 rue Renoir et 11 rue Seguy à Toulouse.