Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

successifs dans le 16ème arrondissement de Paris, au 15, rue Marbeau à compter d'avril 2014, dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la ville de Paris à partir de juin 2018, au 45, rue Scheffer

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - les observations de Me Schaeffer, substituant Me Hubert, qui maintient ses conclusions, par les

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022 sous le numéro 22TL21257, Mme A, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Bingham, représentant M. B....

Jalal EL AHDAB de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 8 pages) Nous, Fabienne SCHALLER

PROVENCE, [Adresse 3] Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

BROM, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller