Roman X..., demeurant ... en Pologne ; M.

N° Minute RG N° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDH ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5346 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Roman X, demeurant ... ; M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M.

Roman conseiller rapporteur, M.

EXCLUSIVEMENT A LEUR CHARGE ; ATTENDU QUE DAME X..., DEMEURANT A LA MOTTE DE GALAURE, A SOLLICITE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DE SA RESIDENCE A ROMANS

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

de l'article L213-3 du code du patrimoine, il ne pouvait accorder de dérogation sans l'accord de l'autorité dont émane les documents, laquelle a jugé que les motifs du demandeur, à savoir rédiger un roman

2024 d’un montant de 84 862, 50 euros ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 84 862, 50 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 septembre 1982 désignant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon pour être chargée de l'instruction, X..., maire de la commune de Romans

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise médicale en vue de déterminer les manquements éventuels commis par le centre hospitalier de Romans-sur-Isère

la Drôme et de l'Isère ont prorogé de cinq ans les dispositions de l'arrêté des 21 et 26 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique, pour le compte de la communauté d'agglomération Valence Romans