DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur Cédric Roger

représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL CANNARD-BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Me Roger Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour la société Securitas France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Securitas

Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de Me Roger

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015

L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Olivier X... de ses demandes en fixation au passif de la société Phi Consulting des sommes de 37 794,65 euros au titre des salaires du 1er décembre 1999 au 14 août 2000 et de 3 779,46 euros au titre des congés

[D] [O] de sa demande de paiement au titre du cumul du préavis et des congés payés ainsi que des congés payés afférents, - dit que la clause de non-concurrence était valable et par conséquent, débouté

de référence d'acquisition des congés payés l'année civile

INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER

2005, enregistrée sous le n° 02/2440 APPELANTES : LE SYNDICAT UNION DES AGENTS DE SECURITE SOCIALE, représenté par son secrétaire Mme [Y] [T] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Roger

ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Madame PERONY, Président, laquelle a signé la minute avec Madame ROL, Greffier. I.

L'EURL Le Roy n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

L'EURL Le Roy n'était pas représentée à l'audience qui s'est tenue devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Roger

société Jardival Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Jardival à payer à monsieur Y... les sommes de 8 884,02 € d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de 888,40 € de congés

la Cour, composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Greffière, lors des débats : Mme Brigitte ROGER

demande en reclassification et a condamné la société La Caudresienne blanchiment teintures apprêts à payer à Mme X... les sommes de 7 169,67 euros et de 716,97 euros à titre de rappels de salaire et de congés