Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B... représenté par Me Rosin demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de police du 26

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sont également entachées d'équivoque les lettres de dépôt de plainte pour escroquerie établies le 18 septembre 2018 au nom de la société Neuf Ronins mais signées par M.

impossibilité de rejoindre son nouveau poste dans un délai aussi court et son impact sur sa santé alors qu’il est fragilisé par un accident de service récent ; - il existe des moyens propres à créer un doute

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

annexes avec intérêts légaux, l'arrêt retient qu'après avoir préconisé la démolition du carrelage de la chape et du plancher chauffant et leur réfection intégrale, l'expert a préconisé une solution plus douce

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

[M] , qui a formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt, mais ne l'a pas apparemment soutenu, qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose donc à ses demandes.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Le jugement sera donc confirmé de ce chef.

[W] [U] soutient donc à tort que la verrière réalisée est, en raison d'une faute de l'architecte, d'une dimension inférieure à celle qui avait été convenue.

, Président chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,

6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin