Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Leforest. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, avocat du centre hospitalier

Dopchie et Taverne représentants le syndicat Force ouvrière des isolés du Pas-de-Calais, et de Me Robillard, représentant la commune de Fouquières-lès-Lens.

Frindel, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., - et celles de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

RG 26/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMREA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

26/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05852 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4R Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVS Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 14h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 10h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Magistrat du siège) - RG n° 25/01827 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 25/03732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6P Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 13h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

RG 25/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard