2025, Mme A B conteste la décision n° 2025/2404 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

B... conteste la décision n° 2025/7468 du 21 août 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Mme A B conteste la décision n° 2025/1510 du 6 février 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

rectificative de la décision n° 2024/5654 du 18 juillet 2024, de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

: Mme I E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant à son rapatriement

d'annuler la décision du 15 septembre 2022, par laquelle le président de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la commission indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Mme E C, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté la demande de rapatriement

du 13 avril 2023 en tant que, par cette décision, le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriés

conteste le montant de l'indemnité de 17 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriés

tribunal d’annuler la décision du 11 janvier 2023, par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

relative à l’année 2019, pour son entier montant de 869,76 euros, outre les frais de procédure soit : Principal - cotisation du régime des artistes-auteurs professionnels (ci-après RAAP) 2019 : 709,73

anciens combattants et victimes de guerre en tant qu'elle lui accorde, au titre des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie subis par les harkis et autres personnes rapatriées

décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

décision, notifiée par courrier du 8 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 juillet 1996 déclarant d'utilité publique le projet d'installation par la direction générale de l'aviation civile d'une station-radar

septembre 2022, notifiée par courrier du 3 octobre 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

2022, notifiée par courrier du 20 septembre 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées