Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [L], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [W] et de Mme [E], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [H] et de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [W] [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C] [K],

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [L], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [E] [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Marilly

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S] [F], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [U] [F], et l'avis

Au demeurant, la société intimée produit les relevés de pointage de la salariée pour toute la période contractuelle.

X... sur la période 1997-2003 ainsi que toutes les feuilles de pointage des salariés montrent que l'activité avait toujours lieu sur le site d'OUDEGHEM soit au nom de OUDEGHEM PAPIER soit au nom de VPK

X... sur la période 1997-2003 ainsi que toutes les feuilles de pointage des salariés montrent que l'activité avait toujours lieu sur le site d'OUDEGHEM soit au nom de OUDEGHEM PAPIER soit au nom de VPK

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des oublis de pointage de la part de vos équipes de manière régulière malgré les rappels de votre responsable.

[W], un pointage réalisé au jour le jour au cours de ses missions chez divers clients.

Il soutient que les feuilles de pointage comportent des mentions volontairement erronées. Il considère avoir été sacrifié à l'incompétence de son supérieur hiérarchique, M. [Y].

les assignant à résidence dans le département du Bas-Rhin, ils ne résidaient pas encore dans ce département ; - l'obligation de présence à leur domicile avec leur enfant mineur et l'obligation de pointage

condition tenant à l'urgence : -l'interdiction de se rendre au stade porte atteinte aux libertés fondamentales d'aller et de venir, d'expression, de réunion et d'association, et l'obligation de pointage

Enfin, concernant les feuilles de pointage, elle explique qu'elles sont remises au plus tard le lendemain de la fin du mois.