Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

X... et Luc Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

VINGA [Adresse 1] [Localité 3] La S.C.I. JM [Adresse 2] [Localité 4] La S.C.I. NOJATER [Adresse 3] [Localité 5] La S.C.I. PARAMED CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat

Or, il ressort des pièces produites que M.

Des pièces, enregistrées le 9 janvier 2023, ont été produites par la communauté de communes du Pays Grenadois, à la demande du tribunal, en vue de compléter l'instruction.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme X... et de la SCI La Varenne

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026

..., avant-dire droit sur le bien fondé de cet appel, a commis en qualité d'expert Monsieur Jean-Claude I..., expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Grenoble, INGE Finance, 2 avenue de Vignate

B... ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

un droit attaché au fonds dont il n'était pas encore propriétaire ; que parmi les attestations produites, celle de Christiane A... en date du 15 juin 1999 établit l'exercice d'un droit de passage à pied

est mal réalisé laissant entre elles des vides importants, certaines sont branlantes et de stabilité précaire, le croisement des pierres est aléatoire, les pierres quelles que soient leurs dimensions,

Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand

Auroy, conseiller doyen rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

été photographiée depuis la route départementale, - la parcelle section [...] a été photographiée depuis le chemin rural qui la borde, - la parcelle section [...] a été photographiée depuis le chemin vicinal

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.