Fauconnier, demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération du 24 juin 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne a classé le chemin du moulin

LE BOUGEANT, LE PERSON, Y..., C..., X... et MOULIN est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

B A, représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 920,24 euros en réparation du préjudice du fait du refus d'attribution du concours de la force

DP 047100 25 00087 du 23 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Foulayronnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable pour le détachement d’un lot sur un terrain sis 1144 route des moulins

X... été engagé à compter du 18 septembre 1962 par la société Moulinex où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de groupe catégorie ETAM, au sein de l'établissement d'Alençon ; que postérieurement

Lilian A..., 2 / de Mme Chantal X..., épouse A..., demeurant Le Moulin de la Vallée à Sauxmesnil, Valognes (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

PEY DU MOULIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX I

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société " Epée Mouv ", occupant sans droit ni titre au 17, route du Moulin

C... et tous occupants de son chef du logement 405 de la résidence universitaire Moulin Parc-centre, sise rue d’Arras, dans la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M. A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Moulin, avocate de M.

en état vétusté composé de deux pièces principales (pièce 2 de l'intimée) ; que le droit d'usage et d'habitation porte donc sur la totalité du moulin contrairement à ce que soutient l'appelant, et aucune

mains du liquidateur judiciaire pour la somme de 474.101,87 euros dont : * 286.451,68 euros au titre du prêt de 450.000 euros, outre intérêts à échoir à titre privilégié (nantissement de parts SARL Du Moulin

Une réponse à cette demande d'observations a été enregistrée le 2 octobre 2023 pour la commune de Mougins et a fait l'objet d'une communication. Vu les autres pièces du dossier.

ETAIT SOUS-LOCATAIRE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN ROUGE ; QUE CELLE-CI N'AYANT PAS ETE APPELEE A L'ACTE DE SOUS-LOCATION A DEMANDE SON EXPULSION ; QUE M X...

Vu les autres pièces du dossier.

par une retraite des murs de bajoyer de la prise et du mur de face du moulin, - le haut des bords du canal sera partout à 1,5 mètres au moins au-dessus du fond.

Une réponse à cette information a été enregistrée le 11 mars 2024 pour la commune de Mougins. Vu les autres pièces du dossier.

C/ Jean Pierre Y... PLP-iB ENTRE : Corinne X..., demeurant... Demanderesse ET : Jean Pierre Y..., demeurant...