, "3 L'accusé Othman Z... est-il coupable d'avoir, à Pierre Y..., le 5 avril 1987, volontairement donné la mort à Habiba X... ?"

L'arrêt précité a déclaré irrecevable comme prescrites les demandes formulées à l'encontre de la société MGOI et condamné la société Amilex à payer aux acquéreurs une indemnité au titre du préjudice lié

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui, pour outrages et violences envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

de procédure pénale, remplacé par l'article 132-36 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon ces textes, toute condamnation pour des faits commis

alors, selon le moyen, que : 1 ) le prononcé d'une sanction n'épuise le pouvoir disciplinaire de l'employeur que relativement aux seuls faits sanctionnés ; qu'en décidant dès lors que la mise à pied

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

X... était considéré comme le responsable du service d'abattage par les services vétérinaires et par la société Pierre Laurent, laquelle lui avait indiqué la marche à suivre pour l'embauche du personnel

Pierre Z... comme chasseur sans pour autant fournir d'explication précise sur l'intérêt que Pierre Z... aurait pu avoir à lui nuire en l'impliquant de la sorte ; ( ) que, poursuivant avec le même aplomb

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Jean-Georges X..., Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 novembre 2000, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

Adel F... ; qu'un autre renseignement ayant été fourni par un indicateur de l'OCRTIS, mettant en cause une personne, identifiée comme M.

violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte des pièces

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

de procédure que, soupçonné d'avoir commis un vol aggravé dans un commerce de Besançon, M.

que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que les attestations versées aux débats étaient sujettes à caution comme

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Albin A..., devenu depuis le président, visant des faits d'abus de confiance commis entre le 1er janvier 2006 et le 30 novembre 2010, le plaignant affirmant que ce n'était que grâce à une procédure de

[C] a lui-même placé ces marchandises dans le coffre ; qu'ainsi, les faits reprochés au salarié, compte tenu de ce doute, ne sauraient être regardés comme établis » ; qu'en statuant comme elle

"dont la position des pieds était beaucoup trop en retrait du seuil de la porte au moment de quitter l'avion.