A... reconstruise sa vie privée et familiale, dans son pays d’origine, avec sa compagne, de même nationalité que lui et qui ne dispose pas d’un droit au séjour pérenne en France, et leur enfant à naître

APPELANT Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me

C..., représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

PRONONCER SUR LA VALEUR ET LA PORTEE D'UN PACTE QUI AURAIT ETE LIBREMENT CONSENTI PAR LA MERE PENDANT SA GROSSESSE, SELON LEQUEL ELLE SE SERAIT ENGAGEE A ELEVER L'ENFANT A NAITRE DANS LA RELIGION DU PERE

Chalon-sur-Saône a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 29 novembre 2011 de l'établissement public Voies navigables de France refusant d'entretenir l'ensemble des perrés

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) à l'indemniser

Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE PREFET DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 27 juillet 2024 à 10h15 par Madame Hélène PERRET

Par déclaration enregistrée le 1er octobre 2013, l'Association LE SON DES PERES a interjeté appel de cette décision.

PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.

septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret

septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret

septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret

septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret

septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret

civile, de condamner la SARL RAVALEMENT MAMEDE COSTA PERE ET FILS aux dépens de l'instance.

08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS